Appels publicitaires indésirables : des progrès restent à faire

Depuis le 31 mai 2014, toute personne ne souhaitant plus être contactée à des fins commerciales peut inscrire son numéro sur la liste « Ne m’appelez plus ». Actuellement, pas moins de 1,4 million de numéros de téléphone privés et professionnels figurent sur cette liste qui s’allonge de jour en jour. La réglementation existe depuis cinq ans. Or, malgré l’attention croissante portée à la protection de la vie privée (avec le règlement général sur la protection des données, entre autres), certaines entreprises belges ne respectent toujours pas la législation, alors que chaque abonné téléphonique a le droit de ne pas être importuné à des fins de télémarketing.

Le principe est pourtant clair : après l’inscription d’un numéro de téléphone sur la liste « Ne m’appelez plus », ce numéro ne peut plus être contacté à des fins commerciales. Les entreprises qui ne respectent pas cette disposition s’exposent à des poursuites pénales, avec des amendes pouvant grimper jusqu’à 80 000 euros.

Par arrêté royal du 28 juin 2015, l’asbl Do Not Call Me (DNCM) a été désignée gestionnaire de la liste « Ne m’appelez plus ». Elle est chargée de la gestion de cette liste et de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises qui pratiquent le télémarketing peuvent accéder à la liste moyennant l’obtention d’une licence, dont le prix dépend de la taille et du type de l’entreprise. "La liste « Ne m’appelez plus » s’applique non seulement aux centres d’appel, mais aussi à toutes les entreprises qui recourent au démarchage téléphonique commerciale", explique Burt Riské, président de DNCM.

Les consommateurs qui continuent à recevoir des appels commerciaux indésirables peuvent déposer plainte via la plateforme pointdecontact.belgique.be, qui est gérée par l’Inspection Economique. Sous le thème « appels gênants », ils trouveront l’aide requise pour les accompagner dans leurs démarches.  "Nous constatons qu’il est nécessaire de sensibiliser davantage, mais aussi de mener des contrôles supplémentaires qui ne peuvent rester sans conséquence en cas d’infraction", poursuit Burt Riské.

DNCM lancera prochainement une vaste campagne. Un sondage permettra de déterminer dans quelle mesure les entreprises belges recourent au démarchage téléphonique et respectent la liste « Ne m’appelez plus ».  

Burt Riské conçoit que cette campagne puisse créer un effet de choc, mais ajoute que celui-ci est sans doute nécessaire. "Le respect du consommateur et de sa vie privée est désormais indispensable, et des initiatives telles que la liste « Ne m’appelez plus » servent cet objectif. Un homme averti en vaut deux. N’attendez donc pas que des contrôles plus stricts constituent un frein pour votre entreprise et passez à l’action dès maintenant", conseille le président.