Droit d'auteur... Une première victoire européenne !

Une victoire pour les éditeurs de contenus et les auteurs ! Le Parlement Européen a adopté son projet de directive EU sur le droit d'auteur. C'est l'adoption de l'article 11 introduisant des droits voisins pour la presse, et de l'article 13 responsabilisant les plateformes en ligne pour mieux rémunérer les créateurs, qui sauvent la mise. Il reste à voir comment s'orchestrera la mise en place...  Du Côté des éditeurs, on respire. L'   European Newspaper Publishers’ Association (ENPA) et l'European Magazine Media Association (EMMA) on se félicite de l’adoption historique de ce projet de directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen. Le lobbying intense des Gaffa a fait long feu...   Un porte-parole des éditeurs a déclaré: «Cette réforme ne concerne pas seulement la modernisation du droit d’auteur, mais la fonction fondamentale de nos démocraties. Les parlementaires européens prouvent aujourd'hui qu'ils apprécient la presse indépendante européenne en votant pour un droit des éditeurs qui contribuera à garantir la durabilité du secteur de la presse européenne ».
Et Xavier Bouckaert, Président de l’EMMA de se féliciter: « Cette réforme ne concerne pas uniquement la modernisation du droit d’auteur mais aussi la fonction fondamentale de nos démocraties. Aujourd’hui, les parlementaires européens ont prouvé qu’ils valorisaient la presse indépendante européenne en votant pour un droit pour les éditeurs. Celui-ci aidera à assurer la durabilité des médias européens et surtout leurs innovations digitales ».

Que permettra ce nouveau droit ?

• aider à sécuriser nos médias indépendants pour la prochaine génération
• faire en sorte que les journalistes puissent bénéficier d’une part des revenus générés par ce droit
• moderniser le droit d’auteur avec une approche proportionnée qui n’étouffe pas l’innovation numérique
• promouvoir l’équité dans l’écosystème numérique
• faire du travail de copyright sur le web pour les éditeurs de nouvelles et leurs lecteurs
• permettre aux consommateurs de continuer à partager des liens, créer des mèmes ( élément culturel reconnaissable) et utiliser Wikipedia
• soutenir les véritables éditeurs, ne pas faire de fausses informations, et les aider à remplir leur rôle dans une société démocratique
• encourager l'innovation et la création d'entreprises

 

Prochaines étapes

Le Parlement européen a octroyé au rapporteur un mandat pour commencer à négocier avec la Commission européenne et le Conseil européen. Les éditeurs de presse encouragent les institutions européennes à adopter le texte final avant la fin de cette législature.