La SNCB et Clear Channel se mettent d'accord

 

La SNCB a conclu avec Clear Channel deux accords de principe qui permettent à la SNCB d’acquérir l’intégralité du capital de la société Publifer, laquelle deviendra seule propriétaire des dispositifs publicitaires situés sur le domaine ferroviaire belge. La SNCB se conforme ainsi à l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 juillet 2016 et assure la continuité de l’exploitation publicitaire sur le domaine ferroviaire belge.

Par un contrat du 1er janvier 1992, l’ancienne SNCB unitaire avait concédé à Publifer le droit exclusif d’exploiter la publicité sur le domaine ferroviaire belge pendant une période de 30 ans. Depuis 1997, Publifer est une filiale conjointe détenue à 50% par la SNCB et à 50% par More Belgium, devenue Clear Channel Belgium.

Plus de vingt ans après la conclusion du contrat, le 5 décembre 2012, JCDecaux a introduit une action en vue de contester la légalité de cette concession publicitaire et d’obtenir sa cessation. Un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 juillet 2016 a accueilli partiellement la demande de JCDecaux et a ordonné la cessation de la concession publicitaire dans un délai de 8 mois à compter de la signification de l’arrêt.

La SNCB, Publifer et Clear Channel ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Dans l’attente du jugement de ce pourvoi, l’arrêt de cessation doit être respecté par les parties et la SNCB entend s’y conformer.

Comme l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles a été signifié le 9 septembre 2016, la SNCB a exploré les suites concrètes qu’il convenait de lui réserver afin de garantir la poursuite de l’activité publicitaire au-delà du 9 mai 2017.

Dans ce but, la SNCB a conclu deux accords de principe avec Clear Channel. En vertu de ces accords qui seront mis en oeuvre d’ici le 8 mai 2017, la SNCB achètera à Clear Channel les actions Publifer que celle-ci détient. Dans le même temps, Publifer achètera et deviendra seule propriétaire de tous les dispositifs publicitaires qui sont situés sur le domaine ferroviaire belge. Cette solution permettra à Publifer, devenue filiale exclusive de la SNCB, de décider d’exploiter la publicité elle-même ou d’ouvrir cette activité (en tout ou en partie) à des opérateurs externes. Chaque démarche de la SNCB et de sa filiale Publifer se fait et se fera dans le respect de la législation applicable ainsi que dans le respect des intérêts financiers et stratégiques du groupe SNCB.