Le CSA ne transmettra plus au Luxembourg les plaintes contre RTL Belgium

Le jeudi 29 juin 2017, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a retiré sa décision du 1er avril 2010 de transmettre à l’autorité luxembourgeoise de régulation (ALIA) les plaintes qui lui sont adressées par le public contre RTL Belgium.

Le transfert des plaintes vers l’ALIA était la conséquence d’un arrêt du Conseil d’Etat de 2009 et de la volonté du CSA de réserver toute suite utile à ces plaintes. Depuis 2010, plus aucune plainte à l’encontre de l’éditeur RTL Belgium n’était traitée par le CSA. La question de savoir si la responsabilité éditoriale sur les trois chaînes de RTL Belgium s’exerçait au Luxembourg ou en Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pourtant jamais été tranchée, ni par le Conseil d’Etat belge en 2009, ni par la Cour de Justice de l’Union européenne en 2010.

La décision de traiter à nouveau les plaintes du public à Bruxelles fait suite à plusieurs monitorings des chaînes de RTL Belgium et d’une analyse des critères de rattachement de la compétence de celles-ci à la Belgique plutôt qu’au Luxembourg.

RTL Belgium a pris connaissance de la décision adoptée et  "s’étonne des arguments invoqués par le CSA pour justifier sa démarche. Ainsi, par exemple, la perception du public quant à la fonction réelle du CSA aurait désormais force de référendum spontané et constituerait un argument pour enfreindre les normes légales applicables".

RTL Belgium continuera à se conformer au contrôle de la seule autorité de régulation dont elle dépend, ALIA. "ALIA remplit pleinement son rôle d'organe de régulation et de contrôle dans l'état de droit qu'est le Grand-Duché du Luxembourg et, contrairement au CSA, n'usurpe pas son rôle en se voulant législateur."

Philippe Delusinne, Administrateur délégué de RTL Belgium : "J'ai d'autres dossiers bien plus importants à gérer pour l'heure qu'un énième plan de com' du CSA".