Le CSA publie son bilan concernant la contribution à la production audiovisuelle indépendante locale

Le CSA a transmis aux services du Gouvernement son calcul des montants des contributions des services de médias télévisuels à la production indépendante en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un calcul qui intègre depuis 2021, en plus des éditeurs établis en FWB et des distributeurs de services, les services étrangers et internationaux qui sont actifs sur le marché de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Au total, cinq éditeurs et six distributeurs de la FWB, ainsi que douze éditeurs extérieurs dont Netflix, Amazon et Disney+, ont investi 10,3 millions d’euros dans la production audiovisuelle indépendante sur l’année 2022. Un chiffre qui devrait fortement augmenter dans les années à venir en application du décret récemment modifié. Pour l’année 2022, l’ensemble des éditeurs et distributeurs concernés ont respecté leur obligation de contribution.

Le décret prévoit actuellement des proportions de chiffres d’affaires (soumis à indexations) à réinvestir. Ces proportions vont de 1.4% pour un chiffre d’affaires s’élevant entre 300.000 et 5.000.000€, et 2.2% pour des chiffres d’affaires publicitaires supérieurs à 20.000.000€. Les éditeurs peuvent ensuite décider de la manière dont ils investissent ces montants dus, soit en coproduction avec un producteur indépendant, soit en préachat d’une œuvre, soit en contribuant directement par l’intermédiaire d’un versement au Centre de cinéma et de l’audiovisuel.

La législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit depuis de nombreuses années un mécanisme de contribution à la production pour les services télévisuels qui joue un rôle essentiel dans l’écosystème de la production indépendante et qui sont établis sur le territoire. Depuis février 2021, le décret a transposé la directive européenne qui permet à la FWB d’étendre ce mécanisme de contribution aux services télévisuels étrangers qui ciblent le public de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui génèrent, sur ce marché, des revenus par abonnement, téléachat ou par téléphonie surtaxée et un chiffre d’affaires publicitaire. Des revenus qui étaient donc destinés auparavant à d’autres territoires.

Pour l’exercice 2022, 12 éditeurs (Netflix, HBO, Disney, TF1, etc.) s’ajoutent donc aux contributeurs "historiques" pour un montant d’un peu plus de 1,6 M€. Les éditeurs belges francophones contribuent quant à eux à hauteur d’un peu plus de 4,9 millions d’euros pour ce même exercice. Ils totalisent ensemble plus de 6,5M€ alors que l’obligation pour 2022 est établie à 4,1M€ pour ces éditeurs. Enfin les distributeurs contribuent eux pour 3,8M€. Au total, sur l’ensemble de l’exercice 2022, 10,3M€ ont été investis dans la production audiovisuelle locale dont un tiers provient des apports des services étrangers.

Ces montants issus du secteur audiovisuel privé, cumulés avec les obligations de production de la RTBF qui s’élèvent, en 2022, à 12,6 M€, représentent un apport total de 22,9M€ pour le secteur de la production indépendante. Ce montant est appelé à évoluer dans les futures années. Les nouveaux taux prévus par le décret devraient entrer en application à partir de 2024 et atteindront jusqu’à 9,5% du chiffre d’affaires net des plus gros acteurs. “Nous pourrons donc observer sur le marché les nouveaux apports dès l’année prochaine. Comme en témoigne le bilan 2022 du Centre du Cinéma et de l’audiovisuel, on peut déjà constater que l’afflux de capitaux vers ce marché contribue à son développement ainsi que sa structuration”, se réjouit Jonas Frojmovics, Conseiller économiste au CSA, avant de poursuivre : “la nécessité de composer avec de gros acteurs aide aussi à professionnaliser et émuler le secteur de la production indépendante”. Afin d’objectiver les effets de cette nouvelle manne sur le marché de la production indépendante, le CSA sera en effet amené à étudier les apports des nouveaux taux sur le marché de la production dans deux ans.

 

Crédits photo : CSA