Le DSA régule le contenu et les pratiques des géants du web

Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Cette régulation des réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok, et des plateformes de vente en ligne, comme Amazon ou Rakuten, mise en place par l’Union européenne, impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques. Surveillés par Bruxelles, ils pourront faire face à de sévères sanctions en cas de manquement.

Le DSA vise à réduire les risques pour la société en imposant des devoirs aux géants du web, qui devront respecter des « obligations de moyens et de transparence », comme l'explique le Blog du Modérateur, effectuer des évaluations périodiques des risques et proposer des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes aux processus électoraux, à la liberté d’expression, aux mineurs et à leur santé mentale. Des domaines sensibles comme la publicité ciblée ou la lutte contre les manipulations en ligne seront également couverts par le DSA. La commission européenne pourra infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des plateformes, voire les interdire dans l’UE.