Les droits des éditeurs en question

La Commission européenne, vient d'annoncer une concertation concernant les droits des éditeurs dans l’Union Européenne. Une consultation accueillie favorablement par The Ppress et les fédérations européennes d’éditeurs de quotidiens et de magazines (EMMA, ENPA, EPC et NME).
« Les quotidiens et les magazines européens sont les leaders mondiaux lorsqu’il s’agit de rendre possible, de financer, de créer et de distribuer une pluralité de médias de grande qualité journalistique, dans tous les formats imprimés ou digitaux », ont expliqué, à Bruxelles, les organisations impliquées. « Pour garantir cette condition indispensable à toute société démocratique et libre à l’ère digitale, les éditeurs doivent être repris dans la liste - existant depuis longtemps déjà -, des ayants-droits au sens du droit d’auteur européen. »

Ces droits existent en effet depuis de nombreuses années pour les radiodiffuseurs et les producteurs de films et de musique. Ils comportent les droits classiques de reproduction, de distribution et de communication au public. Instaurer ces droits n’aurait aucune implication sur les relations contractuelles entre éditeurs et journalistes, ni sur les dispositions légales existantes en matière de cession de droits.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de Publishers Right.