L’Europe et les droits d’auteur : fin de la partie ?

Une étude réalisée par la Commission européenne retient une dizaine d’options pour son projet de réforme du droit d’auteur qui sera officialisé le 21 septembre, selon Ecran Total. La proposition devrait assurer un accès plus large aux contenus par-delà les frontières, harmoniser et sécuriser les exceptions à des fins d’enseignement et de préservation, et renforcer le pouvoir de négociation des ayants droit.

Comme c’est le cas pour la diffusion par satellite, une fois les droits acquis dans leur pays d’origine, les diffuseurs auraient l’opportunité de diffuser leurs contenus dans toute l’Europe, via leur plateforme en ligne. Cela concernerait les programmes diffusés en direct et en streaming ou via leurs services de rattrapage (la catch-up), pour une période limitée dans le temps, mais attention pas ceux inclus dans les catalogues disponibles à la demande ou sur les plateformes de type Netflix.

Le géoblocage pourrait être maintenu pour les contenus premium, généralement assortis d’une exclusivité territoriale. Lors de la cession des droits, les ayants droit conserveraient toujours la faculté de négocier avec les diffuseurs une clause bloquant l’accès aux spectateurs établis dans un autre pays.

En cas de retransmission simultanée et intégrale des services de radiodiffusion sur les réseaux fermés de type IPTV, mobile ou DTT, la Commission suggère d’appliquer le principe de gestion collective obligatoire comme pour les réseaux câblés. Elle n’a cependant aucune solution pour favoriser la disponibilité des œuvres européennes sur les services de vidéo à la demande pour lever les barrières juridiques ou contractuelles.

De nouvelles modalités sont aussi proposées pour faciliter la diffusion par les cinémathèques d’œuvres indisponibles dans le circuit commercial.

L’Europe entend par ailleurs renforcer le pouvoir de négociation des ayants droit face à des plateformes sociales où des contenus protégés sont partagés par les utilisateurs.

Enfin, grâce à des rapports réguliers et obligatoires, les créateurs devraient pouvoir bénéficier d’une plus grande transparence quant aux modalités et résultats d’exploitation de leurs œuvres et donc aux revenus associés.