Nouvelle législation pour la publicité
Pub pour la "malbouffe", placement de produit,... Certaines choses risquent de changer dans la publicité... En effet, l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui est basé à Strasbourg et fait partie du Conseil de l’Europe, a publié une analyse de la place de la législation sur la publicité, le parrainage et le placement de produit.
Cette étude fait un tour d’horizon des défis de la publicité numérique et parle aussi du cadre européen actuel, en abordant la transposition nationale. Car, les normes d’un pays à l’autre ne sont pas suivies de la même manière.
Depuis mai 2016, une révision des dispositions de la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMAV) est en cours, et provoque de nombreux débats.
La Commission européenne a présenté en mai 2016 une proposition de directive révisée mais différents amendements émanant des institutions engagées dans la procédure de codécision sont venus alimenter le débat, et le processus de révision n’est pas encore achevé.
La Commission proposait une série de choses ; Comme d’assouplir l’usage du placement de produit et du parrainage ou encore la conservation à la limite de 20% , en lassant aux radiodiffuseurs davantage de souplesse pour choisir quand ils peuvent diffuser des publicités,…
L’avis exprimé par le Parlement européen et l’orientation générale adoptée par le Conseil, après une année de débats, visent tous deux, à réduire le degré de souplesse visé par la Commission dans sa proposition.
Le premier domaine dans lequel ont été proposés des amendements significatifs concerne les définitions et les principes généraux, notamment les solutions d’autorégulation relatives aux communications commerciales en faveur de la « malbouffe » (aliments riches en graisses, en sel et en sucre).
Le deuxième point porte sur les dispositions applicables à la publicité et au téléachat. Outre la proposition d’interdire la publicité et le placement de produit en faveur des produits du tabac, des cigarettes électroniques et des boissons alcoolisées dans les programmes télévisés et sur les plateformes de partage de vidéos destinées aux enfants, le Parlement et le Conseil ont demandé l’instauration de limitations plus strictes sur le plan quantitatif, estimant que la proposition de la Commission était trop permissive et laissait trop de souplesse aux radiodiffuseurs.
Enfin, les dispositions applicables au placement de produit ont donné lieu à un débat animé. Le Parlement et le Conseil demandent une réglementation plus stricte, dans la mesure où la proposition de la Commission a transformé l’interdiction en autorisation générale, sauf décision contraire des Etats membres, notamment avec la réinstauration de l’interdiction de mise en avant injustifiée.
Un texte est attendu pour la fin d’année 2017.
