Depuis un arrêt de mai 2014 de la cour de justice européenne, le droit à l’oubli est revenu sur le devant de la scène. Mais est-ce vraiment un droit? N’est-ce pas plutôt un abandon des autorités? Où est-ce une victoire des moteurs de recherche?
Le droit à l’oubli, vaste sujet qui a notamment été au centre de nombreux débats au parlement européen pour tenter de l’imposer, sans succès d’ailleurs, est revenu sur le devant de la scène grâce à la cour de justice.
Est-ce vraiment un droit à l’oubli? NON! Il ne s’agit pas de faire disparaître des informations, mais bien uniquement de demander, bien poliment, aux moteurs de recherche de ne plus les indexer. L’information restera donc. Et si vous souhaitez faire effacer une information il faudra contacter le responsable du site sur lequel l’information est postée et avoir des raisons sérieuses de le demander.
Est-ce un abandon des autorités politiques? OUI! En effet, ce ne sont pas les cours et tribunaux, ni même une autorité administrative qui va s’en occuper, mais un comité au sein du moteur de recherche dont les membres seront désignés par le moteur de recherche lui-même et sur la base de règles que ce comité édictera seul.
Est-ce une victoire des moteurs de recherche? NON! C’est même le contraire. Google s’est battu pour éviter la mise en œuvre de ce concept. Rappelons que la mission de Google, postée avec fierté sur son site est: « organiser les informations à l’échelle mondiale dans le but de les rendre accessibles et utiles à tous ».
Le véritable droit à l’oubli n’existe donc pas encore. Il s’agit à peine d’une diminution de la facilité de recherche de certaines informations et ce aussi, pour certains, au mépris du droit à l’information.
Le débat sur le droit à l’oubli est donc loin d’être clos!
Jacques Folon
Partner Edge-Consulting
Chargé de cours ICHEC – Maître de conférence Université de Liège
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