La déclaration des droits lors d’une audition policière récompensée

Le nouveau modèle de déclaration des droits a obtenu le “Prijs voor Duidelijke Taal” (prix du langage clair) lors de la cérémonie annuelle du prix Wablieft. L’association Wablieft est le centre promouvant un langage clair en Flandre. Leur journal, leurs avis sur les textes et leurs livres plaident pour un langage plus clair au sein de notre société. Ce prix revient à un groupe d'experts internes et externes à la Justice. Ceux-ci ont retravaillé le modèle de la déclaration. L'objectif de la nouvelle déclaration était de permettre à toute personne, quel que soit son milieu d’origine, d'exercer ses droits de manière plus efficace durant une audition policière.

Nous avons tous déjà vu un jour dans une série policière en vogue un suspect se faire arrêter et s’entendre lire ses droits par un agent de police. Cette procédure n’est pas une fiction mais une obligation. Les suspects doivent avoir une connaissance claire de leurs droits lorsqu’ils sont arrêtés par la police.

Langage compréhensible

La déclaration des droits actuelle nécessitait une révision en profondeur, car elle n’était pas toujours compréhensible par les suspects. Le nouveau modèle met l'accent sur un langage compréhensible et une communication plus claire pour permettre à l’ensemble des suspects de mieux comprendre leurs droits.

Pour établir le nouveau modèle, les experts ont utilisé la technique relativement récente du « Legal design ». Cette technique vise à rendre la communication juridique plus accessible, plus compréhensible et plus conviviale. La nouvelle déclaration est déjà utilisée comme projet pilote par les zones de police de Bruxelles-Nord, Namur Capitale et Limburg Regio Hoofdstad. Après une évaluation, le nouveau modèle sera introduit progressivement en 2024.

Le groupe d’experts composé de représentants de la direction générale de la Législation, de l’ordre judiciaire, des polices fédérale et locale, de l’Institut de formation judiciaire, des barreaux, des universités et des ONG Droits Quotidiens et Fair Trials se félicite de cette reconnaissance par Wablieft.

La police, la Justice et les avocats s’investissent chaque jour pour garantir une société sûre, mais le langage officiel doit être beaucoup plus accessible. La manière dont nous communiquons avec les victimes, les suspects et d’autres parties prenantes peut être améliorée. En décernant ce prix, le jury reconnaît que des démarches sont entreprises dans la bonne direction. Il nous incite dès lors à redoubler d'efforts pour rendre la Justice plus accessible et plus humaine.