Le CSA s'interroge quant à l'intérêt d'une taxe Youtube

 

 

 

 

 

 

 

La directive européenne SMA (Services Médias Audiovisuels) a été révisée pour la dernière fois en 2007 mais depuis, le marché de l’audiovisuel s'est très fortement transformé. La Commission européenne a donc proposé une révision de cette directive (découvrez ici  la remise en contexte de la directive du CSA).

Actuellement, les pays membres de l’UE, chacun de leurs côtés, adoptent des lois, taxes et autres mesures pour s’adapter à la transition du numérique. Par exemple, dans la nuit du 17 au 18 décembre, le Sénat en France a adopté la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

« Cette taxe, d'un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. Elle concerne les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, ...) et les plates-formes communautaires (Youtube, Dailymotion, ...). » Peut-on lire chez nos collègues de CB News. En Belgique, une telle taxe n’est pas envisagée, étant donné que nous fonctionnons sur le principe de « contribution ». Les Services Non Linéaires de vidéos à la demande par exemple, sont soumis à la même obligation que les chaînes de télévision privées et doivent investir une proportion de leur chiffre d’affaires dans la production audiovisuelle. À cet égard, les plateformes de vidéo en ligne comme - les plus connues - YouTube et Dailymotion font partie de ces "services de médias audiovisuels". Elles doivent interdire les discours de haine, protéger les mineurs,... mais ne sont pas tenues à  soutenir la production ou promouvoir les oeuvres européennes.

Evidemment, au CSA belge , les questions se posent, comme nous l’explique Paul-Eric Mosseray, Directeur Transition numérique, « À ma connaissance en tout cas, rien n’est mis en place de particulier, en Belgique, concernant les acteurs comme Youtube ou Netflix. Mais des questions se posent. Les nouvelles plateformes comme Youtube ou Netflix, dans quelles mesures entrent-elles dans notre système actuel ? La question du territoire se pose aussi….Comment localiser ces plateformes ?  » Rien n'est mis en place mais le débat est lancé...