Les réseaux sociaux se plient (enfin) aux règles européennes

Les citoyens européens pourront, dès le mois de mars, saisir les tribunaux de leur pays dans leurs litiges avec Facebook, Twitter ou Google+. Ceux-ci viennent de modifier leurs conditions d'utilisation pour se conformer aux règles européennes.
Facebook, Twitter et Google avaient été incités, en mars 2017, par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs à modifier leurs conditions générales d'utilisation (CGU) pour les rendre plus favorables aux utilisateurs européens, en conformité avec le droit de l'Union.
Selon les modifications effectuées, il sera désormais possible aux utilisateurs européens de saisir la justice nationale s'ils ont un problème avec un des réseaux sociaux. Auparavant, Facebook, obligeait ses internautes à agir devant la justice californienne. Les réseaux sociaux n'empêchent plus non plus de se prévaloir des droits que confère la loi européenne de protection des consommateurs, et identifieront mieux les communications commerciales et le contenu sponsorisé.
Attention, tout n’est pas encore parfait. Facebook et Twitter ne notifient toujours pas aux utilisateurs qu'un de leur contenu va être supprimé, et Facebook n'explique pas comment faire appel de la décision. Quant à Twitter il rechigne à expliquer clairement pourquoi il a décidé de fermer le compte d'un utilisateur.
La Commission européenne attend des plateformes en ligne qu'elles agissent avec rapidité et de manière proactive pour détecter les contenus illicites en ligne, les supprimer et en prévenir la réapparition. La Commission poursuit actuellement son travail en ce qui concerne les actions de suivi menées dans le cadre de cette communication.
Pour Mme Vera Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a déclaré: «Étant donné que les réseaux sociaux sont utilisés comme des plateformes publicitaires et commerciales, ils doivent respecter pleinement les règles de protection des consommateurs. Je suis ravie de constater que l'action menée par les autorités nationales afin de faire respecter les règles de l'UE porte ses fruits, certaines entreprises rendant désormais leurs plateformes plus sûres pour les consommateurs; il est néanmoins inacceptable que ce processus ne soit toujours pas achevé et qu'il prenne autant de temps. Cela confirme la nécessité d'une “nouvelle donne pour les consommateurs”: les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et, si les entreprises ne s'y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées.»
En avril, la Commission présentera «Une nouvelle donne pour les consommateurs». Dans le cadre de cette réforme, elle proposera de moderniser la législation existante en matière de protection des consommateurs et de veiller à ce qu'elle soit correctement appliquée.  Pour suivre les prochaines étapes rendez-vous sur le site de la Commission Européenne.