Reprobel lance une licence combinée pour le monde digital

Il existe des millions de textes et d'images protégés par le droit d'auteur sur internet, et d'autres s'y ajoutent chaque jour. Littérature professionnelle, textes scientifiques, éducatifs ou juridiques, articles de presse, photos, illustrations, citations et cartoons. Aujourd'hui, les entreprises et les indépendants copient et partagent principalement ces œuvres sous forme numérique. Les chiffres de perception pour la Belgique montrent que le rapport ‘numérique (reproduction et communication numériques) / papier (photocopies et impressions)’ pour l'utilisation de textes et d’images est actuellement de 90 / 10.

Toute reproduction et communication numérique d'œuvres protégées - via smartphone, tablette, ordinateur portable, ordinateur de bureau, serveur, intranet, courriel, chat, Zoom/Teams, PowerPoint, scan, etc. - dans un contexte professionnel nécessite une licence (art. XI.165 Code de droit économique). Cependant, les entrepreneurs n'ont souvent aucune idée de ce que leurs employés font en ligne ou dans leur boîte mail, et sur Internet, on trouve rarement des licences ou les coordonnées des ayants droit. Réglementer cela par des licences individuelles est donc une tâche sans fin.